Conditions Générales de Vente

Applicables pour toutes commandes passées à partir du 13 juin 2014


Accéder aux conditions générales de vente applicables pour les commandes passées avant le 13 Juin 2014

ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le système (le « site Internet ») est accessible au client suivant un horaire déterminé. « Square-shop.com » a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres. Les Conditions Générales de Vente « Square-shop.com » s'appliquent à toute commande passée par le client via le système. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système. « Square-shop.com » se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système. Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l'Acheteur» accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l'Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos ventes et prestations sont payables au comptant. Le paiement s'effectue à l'ordre de : DR DISTRIBUTION Centre d'Affaires Reims Bezannes - 7 rue Pierre Salmon 51430 Bezannes FRANCE. Dans le cas ou la société DR DISTRIBUTION autorise un règlement de la commande après la livraison de celle-ci, la société DR DISTRIBUTION reste entièrement propriétaire des produits et services déjà livrés au client jusqu'à ce que celui-ci règle l'intégralité de sa commande. Dans le cas ou la société DR DISTRIBUTION autorise un règlement de la commande après la livraison de celle-ci, le client s'engage à régler l'intégralité de sa commande dans les 7 jours suivants la livraison de la marchandise. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet «  Square-shop.com » les commandes sont considérées comme étant validée dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

« Square-shop.com » précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel mais est actualisé régulièrement. Il s'agit de la disponibilté des articles chez nos fournisseurs. Une fois votre commande validé par nos services, il faut compter un délais moyen de 5 jours ouvré pour la livraison de votre commande à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Square-shop.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus, soit à des faits imprévésibles et insurmontables, soit à la mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, ou encore en cas de force majeure. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont principales issues des données fournies par le producteur ou son représentant. A ce titre, « Square-shop.com » n'est pas tenu par les éventuelles erreur ou omission de ces derniers, conformément à l'article L.211-6 du code de la consommation.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « Square-shop.com » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Square-shop.com ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de « Square-shop.com » est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DYSFONCTIONNEMENT DE NOS PRODUITS

« Square-shop.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou des préjudices occasionnés suite à un dysfonctionnement d'un ou plusieur articles achetés sur le site Internet Square-shop.com.

ARTICLE 10 : LIVRAISONS

Les frais de transport sont à la charge du client et réputé livrés au pas de porte de l'adresse postale ( la livraison en étage pourra être refusée par le livreur ). « Square-shop.com » supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique du ou des article(s) au destinataire, sous réserve que ce dernier vérifie le ou les article(s) lors de leur réception en présence du transporteur, et signifie par écrit sur le bon de transport, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée. « Square-shop.com » a rempli son obligation de vente dès la présentation du colis par le transporteur à l'adresse indiquée par le consommateur. Lors du processus de commande, ce dernier est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d'accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée. « Square-shop.com » ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors de sa prise de commande; de ce fait, les éventuels frais engagés pour l'expédition ou la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le consommateur s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l'adresse qu'il a indiquée lors du processus de la commande.« Square-shop.com » pourra être amené à scinder les commandes. Enfin « Square-shop.com », ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur ou en cas de fait imprévisible et insurmontable. Le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande, et peut être différent suivant le mode de transport choisi par le consommateur. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés à partir de la date de confirmation de commande (sous réserve de validation de la commande par nos services).

En cas de dépassement de la date limite de livraison établie lors du contrat de vente excédant sept (7) jours de plus, et non due à un cas de force majeure, si la commande n'a pas été expédiée, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente sur simple demande. Ce dernier est considéré comme résolu a réception , à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Un remboursement sera effectué, pour le montant total de la commande des produits n'ayant pu être livrés, et hors frais de port si la commande a déjà été expédiée. Si la réception de la commande est confiée à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s), avant de signer le bon de transport de  :
- vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
- vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);

En présence d'une anomalie apparente, le destinataire est alors tenu de formuler des réserves écrites, précises et caractérisées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s). Le destinataire est alors tenu :
- de refuser la livraison du ou de(s) article commandé(s) ayant subi l'avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande;
- de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit où le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Colis endommagé durant le transport";
- de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport;
- sous un délai de 48 heures maximum, de signifier à « Square-shop.com », le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport.

Tout article(s) accepté(s) sans réserve ou avec des réserves sans signification, est considéré comme reçu(s) conforme et annule toute action contre le transporteur. Nous ne pourrons donner suite à une réclamation de transport, si aucune réserve claire ou une mention incorrecte a été mentionnée sur le bon de transport. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités de « Square-shop.com » et du service de livraison « Square-shop.com » ne pourront être engagées. dans ce cas, la commande, ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.

En tout état de cause, le consommateur ou le destinataire, doit en cas de perte partielle ou d'avarie constatée due à la livraison, sous un délais de 48 heures maximum, adresser au vendeur, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. Si cette dernière formalité, ou toute autre prévue par l'article L. 133-3 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur, le consommateur ou le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

En cas de refus de la commande dans un but de remboursement de cette dernière, la commande sera réputée retournée et inclura donc des frais énumérés dans l'article 18. 

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris. Les tarifs Hors taxes ( HT ), s'ils sont affichés, ne sont donné qu'à titre indicatif, calculé à partir du prix TTC, réduit de la T.V.A. et arrondis au centième près. En cas d'arrondie, la valeur à régler sera toujours celle calculée à partir du tarif TTC. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéfi cié «l'Acheteur». En cas de litige ou de contestation de la part de « l'Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de REIMS sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

La clause de d'attribution de compétence, ne s'applique pas au consommateur. Ce dernier, conformément au l'article L.141-5 du code de la consommation, peut saisir à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13: GARANTIES

À la condition que le consommateur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivant du Code Civil – article L211-1 du Code de la Consommation). Si le consommateur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). En cas de recherche de solutions amiables et préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai". La garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

« Le Vendeur » assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans le délai légale. La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat. La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur. « Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés. « Le Vendeur » distribue des produits dont il n'est pas le fabricant.
La garantie ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.
La garantie légale de conformité, indépendant des garanties commerciales éventuellement consentie, dont bénéficie le consommateur, répond à l'article L. 211-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 14 : EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation et suivants, les personnes physiques, disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour nous informer de sa décision de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17, accessible via ce lien, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l'article L.121-21-2 du Code de la Consommation, "La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur."

A ce titre, nous recommandons l'envoi du formulaire demandant votre rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, permettant de justifier cette demande dans les délais prévu par la législation.

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception nous permettant d'ouvrir la procédure de rétractation.
Le service client étudiera votre demande afin de valider sa conformité.
A validation, vous recevrez les instructions de retour, notamment l'adresse à laquelle envoyer vos produits et un numéro afin d’accélérer le traitement de ce dernier.

Votre remboursement interviendra dans les 14 jours, sous réserve de conformité de votre renvoi.
Ce dernier sera effectué de préférence par le mode de paiement utilisé lors du passage de votre commande.

Les produits énoncés dans l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, tels que par exemple :

  • de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
  • de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié,
  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
  • de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,
  • de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • de services de paris ou de loteries autorisés,
  • etc ...

ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Afin de bénéficier de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Il est rappelé que les frais de retours en cas de rétractation resteront à la charge du client.
En cas de non conformité du ou des biens commandés, le consommateur, doit contacter le service client afin de connaître les modalités de retours ( Adresse, conditionnement,... ) et la prise en charges des frais de transports.

Les coûts de renvoi des biens reste à la charge du consommateur.

Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Nous vous informons également que le prix du transport retour pour un colis supérieur à 30kg peut atteindre plus de 400 euros pour une expédition en France Métropolitaine.
Nous pouvons sur simple demande, vous proposer une prestation de retour de vos produits depuis votre domicile à l'adresse de retour prévue, sous réserve de faisabilité et d'acceptation du coût proposé pour cette prestation.

Tout retour expédié à une adresse différente que celle communiqué par notre service client, ne pourra malheureusement pas être prise en compte.

Tout retour utilisant un transporteur ne permettant pas de controler l'état de la marchandise lors de la réception, sera systématiquement refusé.

Le consommateur dispose désormais d'un droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait essayé le produit en magasin. Au-delà, le marchand peut pratiquer une décote.

Ainsi, la responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens


Les produits en mauvais état, retournés incomplets ou avec des traces d'usage significatives, ou ne pouvant pas être réexpédiés subiront une décote pouvant atteindre 100% de la valeur du produit.
En cas de contestation, les produits resteront à la disposition de « l'Acheteur » qui sera libre de les enlever dans nos locaux, ou à l'adresse expédiée pendant une durée de 30 jours.
Passé ce délai, la société sera libre de l'utilisation du produit et libéré de toute responsabilité envers le consommateur.

Afin de ne pas détériorer d'avantage les produits, nous recommandons l'utilisation d'un sur-emballage pour le retour de vos produits.

Télécharger le formulaire de droit de retractation

ARTICLE 15 : Retour en cas de produit défectueux :

En cas de panne, la demande de retour doit être faite par téléphone auprès de notre service technique. Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour en fonction des diverses condition de garantie du produit. Dès lors qu'un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l'Acheteur». « L'Acheteur » doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d'une copie de l'autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis. Le numéro de retour et l'autorisation de retour ont une validité de 15 jours. Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci pourra être reconditionné avec l'emballage de «l'acheteur». Tout produit retourné sans notre accord et/ou sans numéro de retour apparent sur le colis sera considéré comme refusé et laissé à disposition de l'expéditeur dans nos locaux, ou à l'adresse expédiée pendant une durée de 3 mois.

Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.

ARTICLE 16 : GARANTIE : MEILLEUR PRIX DU WEB

Sur toutes les fiches produits portant la mention "Prix le moins chers du WEB", ou toutes mentions indiquant que nous vous garantissons le meilleur prix, https://www.square-shop.com s'engage à vous rembourser, sur présentation d'un devis d'un concurrent, à vous remboursé la différence du prix constaté par nos soins + 1 €.
Offre valable sous condition de présentation d'un devis au nom et adresse du client proposant un tarif plus avantageux, tout frais compris ( Frais de Port, emballage, ... ) dans un délai de 7 jours par courrier postale avec accusé de réception, et sous réserve que la vente initiale moins le remboursement éventuel ne soit pas une vente à perte.

ARTICLE 17 : ERREUR TARRIFAIRE

Conformément à la règlementation en vigueur, en cas d'erreur de tarif manifeste, le vendeur, se réserve le droit de ne pas honorer la vente et de procéder à son annulation ou son remboursement sans aucuns frais. Cette opération ne donnera aucun avantage à l'acheteur, et ne pourra être compensée d'aucune manière.

ARTICLE 18 : OFFRES DE REMBOURSEMENT :

Dans le cadre d'une offre de remboursement, l'offre est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même prénom et même adresse) et à toute personne physique majeure.
Pour profiter de l'offre, votre commande doit être réglée dans son intégralité.
Dans le cas d'une annulation de votre part, vous ne pourrez bénéficier de l'offre de remboursement.
Suite à l'achat du produit concerné par l'offre, vous recevrez sur votre adresse e-mail un chèque cadeau dans un délai indiqué dans l'offre.
Le chèque cadeau contiendra un code promotionnel que vous pourrez utiliser sur l'ensemble du site square-shop.com.
Le fait d'utiliser le code promotionnel revient à accepter les conditions de l'offre.
Vous devez utiliser ce code promo dans la limite de la date de validité indiquée sur le chèque cadeau. Au-delà de cette date, l'offre de remboursement sera refusée.
Le chèque cadeau est non échangeable, non substituable et non remboursable et utilisable qu'une seule fois.
Le chèque cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelques formes que ce soient, totalement ou partiellement y compris le rendu de monnaie, ni être porté au crédit d'un compte associé ou à une carte de paiement ou de crédit. En cas d'annulation d'une commande utilisant le chèque cadeau, le montant de celui-ci ne sera pas remboursé.
Toute reproduction des chèques cadeaux de square-shop.com est interdite.
Toute reproduction ou falsification pourront entraîner des poursuites pénales.
L'équipe du site square-shop.com ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol du chèque cadeau.

ARTICLE 19 : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT :

Depuis le 1er janvier 2013, pour tout retard de paiement dans les délais prévus, les entreprises peuvent réclamer à leurs clients professionnels une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard. D'après le decret du 2 octobre 2012, le montant de l'indemnité des frais de recouvrement dans les transactions commerciales est fixée à 40 € prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce. Cette indemnité est principalement destinée à décourager les retards de paiement ainsi que d'indemniser les créanciers pour tout autre coût supplémentaire lié au retard de paiement. Cette indemnité n'est pas soumise à la TVA et doit figurer sur les factures ainsi que dans les conditions générales de vente. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit être comptabilisée en produit exceptionnel.

ARTICLE 20 : OPTION SÉRÉNITÉ

Cette option doit être obligatoirement souscrite au moment de la commande pour être valide.

L'option "Sérénité" est valable en fonction du contenu de votre commande. Les différents critères d'éligibilités sont disponible sur simple demande.

L'option "Sérénité" est facturée 8.00 % du montant TTC de la commande hors frais de livraison. Si l'Acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de l'option "Sérénité".

L'option "Sérénité" permet de bénéficier d'une commande traité en priorité et d'une relivraison de votre colis en cas d'absence ( ce service peut ne pas être disponible en fonction du transporteur sélectionné ).

L'option "Sérénité" permet également, durant toute la 1ère année, la reprise immédiate, en port payé, de l'appareil défectueux. Dans le cas où le produit retourné vérifie les conditions de reprise : panne effective rentrant dans le cadre de la garantie constructeur et articles retournés complets (driver, notice, câbles...), dans les emballages d'origine en bon état, un produit neuf sera alors envoyé à l'acheteur. Dans le cas où le produit retourné ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'option "sérénité" consiste en une réparation immédiate du matériel défectueux.

Dans le cas où le produit initialement commandé ne serait plus disponible, il sera proposé un produit aux caractéristiques équivalentes ou un bon d'achat du montant de la commande initiale hors frais de ports et hors options.

Dans le cas d'une dénonciation de garantie, à votre demande, le constructeur établira un devis. En cas d'accord du devis, un chèque, correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

L'option "Sérénité" n'est valable que pendant la première année de garantie, à compter de la date d'achat et n'est utilisable qu'une seule fois.

Le nouveau produit envoyé à l'acheteur sera couvert par la garantie constructeur suivant les conditions de garanties établies par les différents constructeurs.

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